Antitrust : Microsoft multiplie les concessions pour tenter de clore l’affaire Teams
Sous le feu d’une enquête menée par la Commission européenne, Microsoft propose une série d’engagements pour dissiper les soupçons d’abus de position dominante liés à l’intégration de Teams dans ses suites Office 365 et Microsoft 365. Bruxelles ouvre une consultation publique pour évaluer la pertinence de ces mesures.
La Commission a annoncé, ce vendredi 16 mai 2025, l'ouverture d'une consultation publique sur la pertinence des concessions proposées par Microsoft pour éviter une sanction pour abus de position dominante sur le marché des outils collaboratifs.
A la suite de plaintes de Slack et Alfaview, la Commission européenne avait ouvert une enquête formelle en juillet 2023 afin de déterminer si le comportement de la société américaine concernant la distribution de Teams – sa plateforme collaborative – enfreignait les règles européennes de la concurrence. En juin 2024, elle avait envoyé une communication des griefs informant Microsoft de son avis préliminaire, selon lequel il a abusé de sa position dominante sur le marché des applications de productivité SaaS en liant Teams à ses suites, à savoir Office 365 et Microsoft 365.
Offrir une version de ses suites sans Teams
Pour s'éviter une amende, Microsoft a présenté une série d'engagements : offrir des versions de ses suites sans Teams à prix réduit, permettre la migration vers ces versions même pour les contrats en cours, renforcer l'interopérabilité des concurrents de Teams avec ses produits ainsi que faciliter les transferts de données hors de Teams pour utiliser d'autres solutions.
La société américaine avait déjà tenté de convaincre la Commission européenne. A la suite de l'ouverture de l'enquête antitrust, elle avait modifié sa façon de distribuer Teams, en commençant à proposer certaines suites sans Teams. Or, l'exécutif européen avait estimé que ces changements étaient insuffisants pour répondre à ses préoccupations et que d'autres changements dans le comportement de Microsoft étaient nécessaires pour rétablir efficacement la concurrence.
Des engagements de 7 ans
Dans le cadre de ces nouvelles concessions, la Commission note que si les engagements deviennent contraignants, Microsoft alignera ses offres mondiales sur ces engagements. Ces engagements dureraient 7 ans, sauf pour l’interopérabilité et la portabilité des données, qui dureraient 10 ans. Par ailleurs, un mandataire superviserait leur mise en œuvre, agirait comme médiateur en cas de litige, et, si besoin, un arbitrage rapide serait organisé.
A noter que si Microsoft ne respecte pas ces engagements, la Commission pourrait imposer une amende pouvant aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise, sans avoir à prouver une infraction aux règles antitrust de l'UE.
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