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Cookies : La Cnil clôture sa procédure à l'encontre d'Amazon mais ne s'interdit pas de nouvelles sanctions

Amazon est désormais conforme à l'ancienne législation sur les cookies, d'après la Cnil qui vient de clôturer son injonction assortie d'une amende de 35 millions d'euros. La fin de cette procédure ne dit rien sur la conformité du site du géant de l'e-commerce aux nouvelles lignes directrices qui sont entrées en vigueur en avril dernier.

Alice Vitard

21 juillet 2021 \ 11h56

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Alice Vitard

21 juillet 2021 \ 11h56

Cookies : La Cnil clôture sa procédure à l'encontre d'Amazon mais ne s'interdit pas de nouvelles sanctions

Après Google, c'est Amazon qui est blanchi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Elle vient de clôturer son injonction prononcée en décembre dernier pour la violation de la législation sur les cookies qui avait coûté au géant américain une amende de 35 millions d'euros.

Une information claire et complète
Désormais, comme le note l'autorité française, les internautes arrivant sur le site d'Amazon.fr sont au préalable et de manière "claire et complète" informés des finalités précises de tous les cookies soumis au consentement ainsi que des moyens dont ils disposent pour les refuser. Ce qui n'était pas le cas quelques mois auparavant. En effet, la Cnil avait relevé un défaut d'information relative aux cookies qui étaient déposés sur l'ordinateur de l'internaute dès son arrivée sur le site.

Cependant, cette décision de clôture ne porte que sur l'ancienne règlementation sur les cookies puisque la sanction date de décembre 2020. Depuis, de nouvelles lignes directrices sont entrées en vigueur le 1er avril dernier. Cela signifie qu'Amazon peut être poursuivi de nouveau par la Cnil, en particulier sur le fait que l'utilisateur doit être en mesure de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.

De nouvelles mises en demeure
A ce sujet, la Commission a lancé une série de procédures à l'encontre qu'une quarantaine d'organismes dont quatre plateformes "majeures" de l'économie numérique. Bien que leur identité soit confidentielle, Amazon est peut-être concerné par ces nouvelles mises en demeure.