Airbnb : Les loueurs parisiens doivent désormais enregistrer leurs meublés sous peine d'une amende
Airbnb impose désormais aux propriétaires louant un logement meublé à Paris d'indiquer un numéro d'enregistrement sur leurs annonces permettant à la mairie de vérifier que la limite des 120 jours de location par an n'est pas dépassée. Le même jour, la plateforme est condamnée par le tribunal judiciaire de Paris au versement d'une amende de 8 millions d'euros pour ne pas avoir dépublié des annonces dépourvues de numéro d'enregistrement.
Airbnb se plie enfin à la règlementation sur les locations meublées saisonnières. Il demande à tous les propriétaires louant un logement meublé à Paris d'indiquer un numéro d'enregistrement sur leurs annonces afin de pouvoir bénéficier de nouvelles réservations pour des séjours de courte durée dans leur logement.
En cas d'annonces non enregistrées, les propriétaires encourent une amende de 5000 euros par logement et 12 500 euros pour la mise en ligne d'annonces sans respecter la procédure d'enregistrement.
Vérifier le respect de la loi
Cette nouvelle obligation va permettre aux services de la mairie de Paris de vérifier que les loueurs ne dépassent pas la limite des 120 jours de location par an au-delà de laquelle ils doivent obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir modifier l'usage de votre logement en meublé de tourisme.
A noter que cette obligation s'appliquait déjà aux nouveaux loueurs parisiens depuis le 1er avril dernier. Pour vérifier le respect de cette règle, la mairie de Paris aura accès au portail Airbnb des villes, précise la plateforme de location.
L'obligation d'apposer un numéro d'enregistrement sur les annonces va également s'appliquer à Bordeaux le 30 juillet et Lyon le 30 septembre, suivies par Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse.
Une obligation qui date en réalité de 2017
"Cette nouvelle étape s’intègre dans le cadre de la série d’engagements d’Airbnb pour un tourisme responsable pris en février dernier auprès de Mme Emmanuelle Wargon, ministre du logement, pour soutenir la réglementation applicable à la location de courte durée, et inscrire les voyages responsables au cœur de la reprise du tourisme", explique l'entreprise californienne. Mais, en réalité, cette obligation court depuis décembre 2017.
Hasard du calendrier ou pas, Airbnb vient d'être condamné par le tribunal judiciaire de Paris à une amende de 8 millions d'euros due à la mairie de Paris, rapporte Le Figaro, pour ne pas avoir dépublié plus de 1000 annonces dépourvues de numéros d'enregistrement. Ian Brossat, adjoint d'Anne Hidalgo chargé du logement, s'est félicité de ce jugement : "c’est une première qui signe la fin de l’impunité. La loi ne fait plus condamner seulement les loueurs mais aussi les plateformes".
Ça vient de tomber : le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner Airbnb à verser une amende de 8 millions d'euros à la Ville de Paris pour publication d'annonces illégales (dépourvues de numéro d'enregistrement).
— Ian Brossat (@IanBrossat) July 1, 2021
Tout a une fin, même l'impunité de des GAFA.
En pratique, la legislation reste floue sur ce sujet. "Il y a un vide juridique : la loi ELAN (promulguée en novembre 2018) ne définit pas qui doit payer ces 12 500 euros : le loueur en infraction ou la plateforme qui a déposé son offre alors qu’elle était en infraction", reconnaît-on dans l’entourage d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du logement, cité par Le Figaro. Ainsi, de son côté, Airbnb estime qu'il ne lui incombe pas de surveiller les utilisateurs de sa plateforme.
La mairie de Paris victorieuse face à Airbnb
Ce n'est pas la première fois qu'Airbnb est épinglé par la justice. En effet, la Cour de cassation avait décidé dans un arrêt rendu le 18 février que la location de courte durée s'apparentait bien à un changement d'usage du bien loué qui nécessite une autorisation préalable et une compensation. Cette décision débloquait les procédures engagées contre plus de 400 loueurs pour "location saisonnière illicite".
Sur ce sujet, Airbnb affirme que "la grande majorité des hôtes (…) respecte les réglementations locales". Il affirme qu'en 2020, plus de 95% des logements entiers disponibles sur Airbnb à Paris ont été loués moins de 120 nuits. Les données montrent également que la majorité des annonces qui ne possédaient pas encore de numéro d’enregistrement ont connu peu ou aucune activité récente sur la plateforme : "97% d’entre elles n’ont connu aucune réservation au cours des trois derniers mois".
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