Amazon écope d'une amende record de 746 millions d'euros au Luxembourg pour violation du RGPD

C'est une décision historique dans le secteur des données personnelles. Amazon a été condamné par l'autorité de protection des données luxembourgeoise à une amende de 746 millions d'euros pour la violation du RGPD. L'entreprise américaine souhaite faire appel. 

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Amazon écope d'une amende record de 746 millions d'euros au Luxembourg pour violation du RGPD

C'est une amende record de 746 millions d'euros que vient de prononcer la Commission nationale pour la protection des données Grand-Duché de Luxembourg (CNPD) à l'encontre d'Amazon.

Une violation du RGPD
L'équivalent de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a estimé que le géant américain avait violé le Règlement général sur la protection des données (RGDP), peut-on lire dans un document boursier publié par Amazon, cité par Bloomberg. La décision n'a pas été publiée par la CNPD.

Amazon a déclaré que cette décision n'était pas fondée et qu'elle ferait l'objet d'un appel. "Il n'y a pas eu de violation de données et aucune donnée client n'a été exposée à des tiers", a affirmé l'entreprise américaine.

Cette décision met fin à une enquête lancée par le dépôt d'une plainte collective en mai 2018 par plus de 10 000 personnes chapeautées par la Quadrature du net. L'association accusait Amazon de traiter des données personnelles sans base légale afin de réaliser des analyses comportementales et un ciblage publicitaire, peut-on lire dans la plainte.

Amazon dans le viseur de Bruxelles
Amazon est également dans le viseur de la Commission européenne qui a ouvert une enquête sur l'utilisation des données non publiques des vendeurs tiers de la marketplace. Elle investigue également sur la "Buy box" et le label Prime pour vérifier que les pratiques du géant américain ne violent pas le droit de la concurrence.

Les conclusions préliminaires de cette enquête montraient que "des volumes considérables de données non publiques des vendeurs sont à la disposition des salariés de l'activité de vente au détail d'Amazon", notait la Commission dans son communiqué. Cette situation permettrait à l'entreprise de Jeff Bezos d'éviter "les risques normaux de la concurrence" et de tirer parti de sa position dominante sur le marché de la fourniture de service de marketplace en France et en Allemagne, soit les plus grands marchés d'Amazon dans l'UE, ajoutait l'exécutif.

Si ces pratiques sont confirmées, elles violent l'article 102 du Traité sur le fonctionnement de l'UE qui interdit les abus de position dominante sur le marché européen. Amazon risque une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires mondial, qui était de 320 milliards de dollars en 2020.

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