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Entre Bruno Le Maire et la taxe Gafa, "c’est compliqué !"

Si le projet de taxer les géants du numérique demeure, le gouvernement change de stratégie. Fini la taxe "made in" Union européenne, place à l'accord international signé sous les auspices de l'OCDE. L'aubaine ? Les Etats-Unis sont d'accord sur le principe. 

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Entre Bruno Le Maire et la taxe Gafa, c’est compliqué !
Entre Bruno Le Maire et la taxe Gafa, "c’est compliqué !" © Images of Money - Flickr - C.C.

Taxez les géants de l’Internet et notamment les firmes mondiales d’origine mondiale, tout le monde (ou presque) est d’accord pour le faire, mais pas de la même façon. Résultat : la mise en place de cette dernière tient du roman fleuve.

 

INTROUVABLE UNANIMITÉ 

Le ministre de l’Economie Bruno Lemaire a indiqué renoncé au projet de taxe européenne, qui était vraiment mal partie. Plusieurs Etats trainaient des pieds, notamment parce qu’ils profitent de la situation actuelle. On le sait : les rois du numérique maîtrisent très bien l’optimisation fiscale et utilisent les subtilités du droit européen. Celui-ci, par exemple, parle de présence physique pour pouvoir taxer une entreprise. Ce choix fait avant l’arrivée du numérique pose problème : aujourd’hui, avec Internet, une entreprise peut réaliser un important chiffre d’affaires dans un pays sans y avoir plus que des bureaux de représentation, voire sans en avoir du tout.

 

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des Etats-membres. Bruno Le Maire y renonce donc. Mais il n’abandonne pas l’idée de taxer les géants numériques, mais pour cela, il change de stratégie. D’abord en mettant en place une taxe en France. Annoncée fin janvier, elle serait égale à 3 % du chiffre d’affaires et concernera les entreprises proposant des services numériques, dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 750 millions d’euros et l’activité en France 25 millions. Les Gafa ne seront donc pas les seuls concernés.

 

Accord à 28 demandé

Par ailleurs, le ministre français de l’Economie veut placer le dossier sur la table de l’OCDE et compte réussir à obtenir une position commune des 28 Etats membres de l’Union européenne. L’OCDE compte aussi un membre d’importance : les Etats-Unis. Or,si leur gouvernement ne soutient pas la taxe sur le chiffre d’affaires, ils ne sont pas opposés à l’idée d’une taxe sur les acteurs du numérique.

 

En visite à Paris, le secrétaire américain au Trésor (le ministre des Finances aux USA) Stenven Mnuchin s’est dit favorable à ce qu’une solution soit trouvée d’ici à la fin de cette année. En signe de bonne volonté, Bruno Le Maire a indiqué que la France reviendrait sur sa taxe sur le chiffre d’affaires (peu prisé des autorités des Etats-Unis) si un accord était trouvé dans le cadre de l’OCDE. Il ne reste plus qu’à le trouver. 

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