Après l'accord de l'UE sur l'AI Act, Amnesty International partage ses craintes
L'AI Act vient de franchir une étape supplémentaire vers son adoption finale. Une nouvelle qui n'est pas du goût de tous, Etats membres comme ONG tentant de faire entendre leur voix. Amnesty International alerte notamment sur les dangers qui découlent du développement de technologies d'intelligence artificielle en Europe et de leur exportation vers des pays ne respectant pas les droits de l'homme.
Le 2 février dernier, le Comité des représentants permanents (Coreper) en charge de la préparation des travaux du Conseil de l'Union européenne et représentant les 27 Etats membres a voté à l'unanimité la loi sur l'intelligence artificielle, l'AI Act. Cette ultime bataille marque la fin d'une longue série de négociations et de compromis entre les différents Etats et les institutions européennes. Toutefois, l'avis rendu n'est pas du goût de tous.
Parmi les réfractaires à ce texte, il y avait notamment la France avec, à ses côtés, l'Allemagne ainsi que l'Italie. Elle s'était opposée à toute règle contraignante pour les fournisseurs de modèles de fondation et militait plutôt en faveur d'une autorégulation régie par des codes de conduite. Et il semble que les Etats ne soient pas les seuls à vouloir faire entendre leur voix. Amnesty International a élevé le ton et a sévèrement critiqué ce qu'elle qualifie de "deux poids, deux mesures" au sein de l'UE, accusant les législateurs d'autoriser l'exportation de technologies vers des pays qui, selon elle, violent ouvertement les droits de l'homme, comme le rapporte RFI.
Aligner la réglementation technologique et les droits de l'homme
Interrogé par RFI, Mher Hakobyan, conseiller en matière d'IA à Amnesty International, affirme que "des systèmes de surveillance numérique produits par des entreprises françaises, suédoises et néerlandaises ont été utilisés dans les programmes de surveillance de masse de la Chine contre les Ouïghours et d'autres groupes ethniques à majorité musulmane sur son territoire". Ainsi, des outils d'intelligence artificielle développés par des pays européens et exportés par la suite contribueraient à la violation des droits de l'Homme dans le monde entier.
De façon plus globale, Amnesty International estime que les législateurs de l'UE doivent aligner leurs actions sur un engagement en faveur des droits fondamentaux. "Il s'agit là d'une lacune non seulement du Parlement européen, mais aussi des législateurs de l'UE en général", ajoute Mher Hakobyan. En juin dernier, le Parlement européen avait pourtant proposé une disposition suggérant de mettre un terme à l'exportation de toutes les technologies qui seront interdites dans l'UE. Malheureusement, cette disposition n'a pas été retenue dans le texte final qui a été adopté.
Encore quelques étapes avant l'approbation formelle du texte
L'AI Act doit encore être soumis au vote d'un comité clé de législateurs de l'UE le 13 février, suivi d'une ratification par le Parlement européen en mars ou avril si le texte final est finalement approuvé. Les législateurs farouchement opposés au texte pourraient donc encore tenter de ralentir le processus en présentant des amendements qui pourraient relancer les négociations avec le Conseil. Il conviendra donc de suivre avec attention toute contribution visant à changer la loi.
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