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Covoiturage, véhicules autonome, MaaS… comment le projet de loi "mobilité" veut favoriser les nouveaux moyens de transport

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Le projet de loi d'orientation des mobilités, dite LOM, a été présenté lundi 26 novembre 2018 en Conseil des ministres par Elisabeth Borne, la ministre chargée des Transports. Cette dernière décrit la LOM comme une "boite à outils" dans laquelle les collectivités et autre acteurs pourront aller piocher. L'Usine Digitale a relevé cinq points en faveur du développement du covoiturage, des véhicules autonomes ou des nouvelles plates-formes de mobilité.

Covoiturage, véhicules autonome, MaaS… comment le projet de loi mobilité veut favoriser les nouveaux moyens de transport
Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, lors de la présentation de la loi d'orientation des mobilités. © Twitter @Min_Ecologie

Elisabeth Borne, la ministre chargée des Transports, a présenté en Conseil des ministres lundi 26 novembre 2018 le projet de loi d'orientation des mobilités, dite LOM. "Le gouvernement a voulu donner la priorité aux transports du quotidien plutôt qu'au financement de grands travaux d'infrastructure", a déclaré en introduction François de Rugy, le ministre de la Transition écologique et solidaire. Covoiturage, voiture autonome, open data… L'Usine Digitale a relevé cinq mesures en faveur des nouveaux moyens de mobilité et des plates-formes dédiées.

 

1/ Elargissement de la compétence mobilité

La LOM a été pensée comme "une boite à outils" clame Elisabeth Borne. "L'Etat fixe le cap, facilite et accompagne", poursuit-elle, à charge ensuite pour les collectivités territoriales et les différents acteurs de la mobilité de choisir ce qui les intéresse. "Les solutions concrètes viendront essentiellement des territoires", complète la ministre, puisque les collectivités locales ont à leur charge la compétence mobilité.

 

Afin de favoriser l'action des collectivités locales, la LOM simplifie l'exercice de cette compétence mobilité en l'élargissant. Les collectivités locales pourront non seulement toujours mettre en place des services lourds et contraignant (comme des lignes régulières de bus) mais aussi des solutions plus souples comme une plate-forme de covoiturage, l'organisation d'un service de transport à la demande, le développement de véhicules en auto-partage, etc.

 

2/ Le forfait mobilité durable pour booster le covoiturage

La LOM prévoit la mise en place d'un forfait mobilité durable grâce auquel les employeurs pourront contribuer jusqu'à 400 euros par an et par salarié aux frais de déplacement domicile-travail réalisés en covoiturage ou en vélo. En parallèle, la LOM permet aux collectivités de subventionner les offres de covoiturage pour les rendre plus attractives, avec la possibilité de mettre en place des voies réservées au covoiturage sur les grands axes.

 

Julien Honnart, le fondateur et président de Klaxit, explique que les bénéfices du covoiturage sont réels même dans les zones rurales ou périurbaines. "Les personnes n'ayant pas de voiture gagnent environ 30 minutes par trajet et les automobilistes gagnent 100 euros par mois", annonce-t-il. Mais pour que les personnes changent massivement leur façon de se déplacer et que le covoiturage se développe est nécessaire, selon lui, de "maintenir le gain du conducteur tout en baissant le coût pour le passager". Chose qui est rendue possible par le forfait mobilité et la possibilité laissée aux autorités organisatrices de financer l'usage du covoiturage. Sur ce dernier point, il ajoute que de nombreuses collectivités sont séduites par l'idée de financer le covoiturage mais ne savent pas si elles peuvent ou comment le faire. Ce sera désormais chose faite avec la LOM.

 

3/ Des services de mobilité avec des véhicules autonomes

Si des expériences sur routes ouvertes sont déjà possibles, comme le font actuellement Renault et Transdev à Rouen, la LOM permettra de pérenniser ces expérimentations. Cette loi autorise la circulation des véhicules autonomes sur route ouverte dès 2020 pour les navettes collectives et 2022 pour les véhicules particuliers.

 

4/ Open data pour permettre l'éclosion du MaaS

La LOM "impose l'ouverture des données sur les offres de mobilité disponibles en temps réel au plus tard à la fin de l'année 2021", annonce Elisabeth Borne. Les horaires de bus, de tramway, de métro et autres, ainsi que les informations sur les véhicules en libre-service et les incidents rencontrés en temps réel seront transmis.

 

N'importe quelle start-up ou collectivité qui développe une application recensant et proposant les moyens de transport en commun en France pourra récupérer ces données. Concrètement, cela ouvre la voie au développement d'applications multimodales recensant les offres de transports disponibles et pouvant aller jusqu'à proposer un service de billettique. Ce qui laisse de belles perspectives pour le MaaS (mobility as a service).

 

5/ Des "cahiers des charges" pour les mobilités en libre-service

Trottinettes et vélos en libre-service fleurissent sur les trottoirs ces derniers mois avec la multiplication des offres de transport en libre-service. Avec la LOM, "les autorités organisatrices des transports peuvent instaurer un cahier des charges comprenant des règles à respecter", annonce Elisabeth Borne. Et "le développement de ces services ne doit pas se faire au détriment des conditions de travail de ceux qui permettent le déploiement de ces solutions", ajoute-t-elle. Des personnes qui souvent ont le statut d'autoentrepreneur, comme les coursiers travaillant sur les plates-formes telles que Deliveroo, Stuart ou Glovo et qui réclament, pour partie, une réforme de ce statut pour les employés du numérique
 

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