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La grogne des défenseurs des logiciels libres à l'encontre de la loi de refondation de l’école

Le projet de loi de refondation de l’école devait faire du recours aux logiciels libres une priorité. Mardi 4 juin 2013, les députés ont voté un amendement remplaçant la priorité par "une possibilité". L’association de défense des logiciels libres ne décolère pas.
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La grogne des défenseurs des logiciels libres à l'encontre de la loi de refondation de l’école
La grogne des défenseurs des logiciels libres à l'encontre de la loi de refondation de l’école © Solo - Flickr - C.C

Mardi 4 juin 2013, en seconde lecture à l’Assemblée nationale, l’un des points phares du projet de loi de refondation de l’école a été amendé. En effet, le volet concernant l’utilisation des logiciels libres en priorité pour le service public du numérique associatif, a été révisé.

Yves Durand, élu du Nord et rapporteur de la loi, a soutenu l’amendement n°359 soumis au vote qui préconise que le recours aux logiciels libres doit demeurer une "possibilité" et non plus une priorité. Il a justifié son vote en arguant que prioriser l’utilisation des logiciels libres serait contraire à la législation européenne régissant la concurrence.

Le lobbies numériques pointés du doigt

Alors que les logiciels libres devaient être utilisés prioritairement dans les écoles, le nouvel amendement ne prévoit plus une utilisation quasi-exclusivement. Il stipule désormais que : "dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l'offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe".

L’April, association qui défend et promeut le recours aux logiciels libres s’oppose à l’amendement et dénonce le rôle joué par Syntec, le syndicat patronal des industriels du numérique et l'Afdel, l'association fran­çaise des éditeurs de logi­ciels.

L’association estime que "le recours aux logiciels libres permet la diffusion et l’appropriation par chacun de la connaissance et des savoirs". Ils avaient d'ailleurs appelé à rejeter l’amendement mais leur requête n’a trouvé aucun écho sur les bancs de l'hémicycle.

Wassinia Zirar

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