Poursuite sans précédent contre le pouvoir monopolistique d'Amazon dans l'e-commerce

Amazon est accusé par la Federal Trade Commission, suivie par 17 procureurs généraux, de maintenir sa position monopolistique grâce à des stratagèmes visant à empêcher l'avènement d'entreprises concurrentes. Elle fait l'objet d'une poursuite devant le tribunal fédéral de Washington. 

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Poursuite sans précédent contre le pouvoir monopolistique d'Amazon dans l'e-commerce

La Federal Trade Commission (FTC), l'agence fédérale américaine en charge du respect du droit de la consommation et de sanctionner les pratiques commerciales trompeuses, et 17 procureurs généraux ont lancé une poursuite antitrust contre Amazon. Il s'agit du Connecticut, Delaware, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, New Jersey, New Hampshire, Nouveau-Mexique, Nevada, New York, Oklahoma, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island et Wisconsin.

Un ensemble de stratégies anticoncurrentielles

Déposée devant le tribunal fédéral de Washington le 26 septembre, la plainte allègue qu'Amazon mène "une conduite d'exclusion qui empêche ses concurrents actuels de se développer et de nouveaux concurrents d'émerger". Elle vise "un ensemble de stratégies anticoncurrentielles et déloyales imbriquées" visant à "maintenir illégalement son pouvoir de monopole".

A la tête de cette contestation d'ampleur, la présidente de la FTC Lina Khan, connue pour son positionnement dur envers les grandes entreprises technologiques, déclare que la stratégie d'Amazon lui permet de s'enrichir "tout en augmentant les prix et en dégradant le service pour les dizaines de millions de familles américaines qui font leurs achats sur sa plateforme et les centaines de milliers d'entreprises qui comptent sur Amazon pour leurs achats".

Deux marchés visés dans la plainte

Dans les détails, la plainte vise deux marchés sur lesquels Amazon serait en situation de monopole : le marché des grandes surfaces en ligne et celui des services de marché en ligne. Sur ces marchés, l'entreprise prendrait "des mesures anti-remises" qui "punissent les vendeurs et dissuadent les autres commerçants en ligne d'offrir des prix inférieurs" aux siens. Est également visée la "quasi-nécessité" pour les vendeurs de recourir à "Prime" pour vendre sur la marketplace, ce qui engendre des coûts de logistique supplémentaires. La plainte mentionne aussi "les frais mensuels à payer pour chaque article vendu" et les "frais de publicité". "Ensemble, tous ces frais obligent de nombreux vendeurs à verser près de 50% de leurs revenus totaux à Amazon", conclut la FTC.

La FTC et les 17 procureurs généraux attendent du tribunal qu'il interdise ces pratiques pour "faire perdre le contrôle monopolistique d'Amazon" et ainsi "rétablir la concurrence". "Rarement dans l'histoire de la loi antitrust américaine une affaire n'a eu le potentiel de faire autant de bien à autant de personnes", a jugé John Newman, directeur adjoint du Bureau de la concurrence de la FTC.

En réponse, Amazon a écrit un long billet de blog. David Zapolsk, Amazon’s SVP, Global Public Policy & General Counsel, estime qu'en cas de succès, l'action intentée nuirait "réellement aux consommateurs et aux nombreuses entreprises qui vendent dans notre magasin, en proposant des prix plus élevés, offrant une expédition via Prime plus lente et moins fiable".

FTC enchaîne les plaintes contre Amazon

Il s'agit de la quatrième affaire contre Amazon menée par la FTC. La société a réglé deux affaires liées à la confidentialité des caméras Ring et des enceintes connectées Echo pour 30 millions de dollars. Une troisième, en cours d'instance, porte sur Amazon Prime et ses conditions d'abonnement et de désabonnement.

L'issue de cette nouvelle plainte, qui pourrait intervenir dans plusieurs années, est importante pour la légitimité de la FTC et l'administration Biden qui multiplient les salves contre les grandes entreprises technologiques. Ce qui ne se solde pas toujours sur un succès : la FTC n'a pas réussi à bloquer le rachat d'Activision Blizzard par Microsoft pour 68,7 milliards de dollars, ni celui de Within Unlimited par Meta.

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