Fleur Pellerin brandit l'idée d'une taxe sur la bande passante pour faire passer Google à la caisse

La ministre de la Culture Fleur Pellerin veut taxer les géants américains du net. Elle souhaite mettre en place un impôt sur la bande passante, révèle ce 11 février le Canard Enchainé. Déductible de l'impôt sur les sociétés, il ne pénaliserait pas les entreprises installées en France. Elle avait déjà évoqué cette idée en avril 2014.

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Fleur Pellerin brandit l'idée d'une taxe sur la bande passante pour faire passer Google à la caisse

Les géants du net, Google en tête, échappent à l'impôt en France, où ils n'ont officiellement installé que des bureaux marketing. L'essentiel de leurs revenus sont (très faiblement) taxés au Luxembourg ou en Irlande, grâce à des méthodes d'optimisation fiscale. Le moteur de recherche américain réaliserait pourtant 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires dans l'Hexagone. Mais le gouvernement tricolore ne se laisse pas faire : selon le Canard Enchainé daté du 11 février, la ministre de la Culture Fleur Pellerin veut mettre en place une impôt sur la bande passante, pour qu'ils soient taxés malgré leurs savants montages financiers.

Cette contribution ne concernerait que les entreprises faisant circuler une quantité élevée de données (qui reste encore à définir) dans les "pipelines" des fournisseurs d'accès à Internet. La filiale de Google, YouTube, sur lequel les internautes regardent de nombreuses et lourdes vidéos, serait par exemple touchée. Cette taxe serait déductible de l'impôt sur les sociétés et n'impacterait donc pas les sociétés qui payent leur tribu à l'Etat français.

Une série d'obstacles à franchir

Le ministère des Finances va vérifier si cet impôt est applicable dans le droit français et européen et va répondre à une série de questions que pose la mise en place de ce programme (est-ce que la circulation d'une grande quantité de d'informations sur le net correspond forcément à un important chiffre d'affaires sur un territoire donné, par exemple). Bercy va estimer, en fonction de différents scénarios, les potentielles rentrées fiscales que cette taxe pourrait générer. Si ce projet aboutit, la France pourrait proposer cette solution à ses partenaires européens, qui sont confrontés au même problème.

Fleur Pellerin avait déjà évoqué cette idée au Sénat le 4 avril 2013. Alors ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie Numérique, elle avait expliqué : "il faut rétablir l'égalité devant l'impôt, mais sans pénaliser l'économie numérique. Nous devons veiller à assurer l'équité entre les différents acteurs, quelle que soit leur nationalité. Plusieurs pistes fiscales sont envisagées, comme une taxe au clic ou une taxe sur la bande passante."

Lélia de Matharel

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