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Le Canada va taxer les géants du numérique dès 2022

Vu ailleurs A l'image de la France, le Canada veut taxer les grandes entreprises technologiques pour qu'elles payent la même taxe de vente que les autres sociétés canadiennes. Cette nouvelle fiscalité, dont la date d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2022, devrait rapporter environ 2,17 milliards d'euros sur cinq ans.
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Le Canada va taxer les géants du numérique dès 2022
Le Canada va taxer les géants du numérique dès 2022 © Jason Hafso/Unsplash

Le Canada prévoit d'imposer les grandes entreprises technologiques à partir du 1er janvier 2022, a déclaré la ministre des Finances Chrystia Freeland, citée par La Presse. Cette taxe nationale sera en vigueur jusqu'à ce que les pays membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'accordent.

Les Big tech sont exemptés
Selon la législation fiscale actuelle, les entreprises technologiques étrangères – telles que Facebook ou Amazon – peuvent vendre leurs produits et services aux Canadiens sans payer ni la taxe sur les produits et services/ taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), une sorte d'équivalent de la TVA en France. Cette exemption se répercute sur les consommateurs.

"Nous allons de l'avant avec des mesures visant à facturer la TPS/TVH sur les géants du web et à limiter les déductions relatives aux stock-options dans les plus grandes entreprises", a annoncé la ministre Chrystia Freeland, également vice-première ministre, dans son allocation devant la Chambre des communes (Parlement). 

Vente de biens, location de logements, applications mobiles…
Ainsi, seront assujettis à la taxe Gafa les plateformes de vente de biens, celles de location de logements à court terme mais également les fournisseurs d'applications mobiles, de jeux vidéo en ligne et de diffusion de vidéos en continu. En revanche, ce nouvel impôt ne s'appliquera pas aux jeunes entreprises.

D'après le gouvernement, cette nouvelle fiscalité augmenterait les recettes fédérales de 3,4 milliards de dollars canadiens (environ 2,17 milliards d'euros) sur cinq ans, à partir de l'exercice 2021-2022. Ce qui n'est suffisant pour le Nouveau Parti démocratique. "Ils prévoient de recueillir un maigre 3,4 milliards sur cinq ans ! Ce n'est clairement pas comme le 15% (du taux d'imposition, ndlr) des autres entreprises", a déclaré Alexandre Boulerice, chef adjoint du parti politique.

S'inspirer de la France
La taxation des géants du numérique est depuis plusieurs années sur la table au Canada. Récemment, le gouvernement a déposé un projet de loi sur la réglementation des diffuseurs en ligne. Ce texte a été vivement critiqué car il n'abordait pas le dossier de la taxation des grandes entreprises technologiques.

De passage dans une émission, le ministre du Patrimoine, Stephen Guilbeault, avait finalement révélé qu'Ottawa travaillait activement sur ce sujet en étroite collaboration avec la France, qui a adopté sa taxe sur la fiscalité du numérique en juillet 2019. Les premiers avis d'imposition viennent d'ailleurs d'être envoyés aux entreprises concernées, annonçait Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.

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