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Un échec des négociations sur la taxe Gafa coûterait jusqu'à 100 milliards de dollars, d'après l'OCDE

Vu ailleurs Alors que près de 140 Etats viennent d'accepter de prolonger les discussions jusqu'à mi-2021, l'OCDE s'inquiète de l'absence d'accord sur la future taxe Gafa. L'institution internationale estime que l'échec des négociations engendrerait une perte allant jusqu'à 100 milliards de dollars, ainsi qu'une guerre commerciale.
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Un échec des négociations sur la taxe Gafa coûterait jusqu'à 100 milliards de dollars, d'après l'OCDE
Un échec des négociations sur la taxe Gafa coûterait jusqu'à 100 milliards de dollars, d'après l'OCDE © OCDE

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime qu'un échec des négociations sur la taxe Gafa pourrait générer jusqu'à 100 milliards de dollars de manque à gagner et provoquer une guerre commerciale, rapporte Reuters.

De nouvelles règles sur la taxation des entreprises du numérique pourraient accroître de 1,9% à 3,2% les recettes fiscales issues de l’imposition des revenus des grandes entreprises, soit un montant compris entre 50 milliards et 80 milliards par an. Cette somme pourrait même atteindre les 100 milliards de dollars en y ajoutant la taxe américaine existante sur les bénéfices réalisés à l’étranger, ajoute l’OCDE.

Une prolongation des négociations jusqu'à la mi-2021
La semaine dernière, près de 140 Etats ont accepté de prolonger les discussions sur l'instauration d'une taxe sur les géants numériques jusqu'à la mi-2021. Le calendrier initial tablait sur un accord d'ici la fin de l'année. Mais il a été bouleversé par la pandémie de Covid-19 et les tergiversations des Etats-Unis à l'approche des élections présidentielles.

La future fiscalité numérique internationale vise Google, Apple Facebook et Amazon, rassemblés sous l'acronyme de GAFA, mais également les multinationales ayant des activités numériques conséquentes. "Il faut faire en sorte que ces entreprises paient leur juste part de l'impôt", explique Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE.

Les Etats veulent instaurer des taxes nationales
A défaut d'un cadre international, un nombre grandissant de pays dont la France envisagent d'adopter une réglementation nationale prenant ainsi le risque de s'exposer aux représailles commerciales des Etats-Unis.

Dans l'Hexagone, le Sénat a adopté une taxe qui vise à imposer les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires numériques réalisé dans l'Hexagone. L'adoption de cette loi française avait fait bondir les Etats-Unis qui craignaient que les entreprises américaines en paient le prix.

Mais le gouvernement français ne veut pas lâcher. "Le constat, il est très clair. Les Etats-Unis ne veulent pas de taxation digitale à l'OCDE. Donc ils multiplient les obstacles qui nous empêchent de parvenir à un accord alors même que le travail technique est fait", a affirmé Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances. Il pousse donc l'Union européenne à instaurer sa propre taxe pour pallier à l'échec des négociations internationales.

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