Bruno le Maire persiste sur la taxation des géants du numérique en 2020 malgré le blocage des Etats-Unis
Les Etats-Unis bloquent les négociations devant l'OCDE sur la taxe contre les entreprises du numérique. Le gouvernement américain a envoyé une lettre à ses homologues français, italien, espagnol et britannique qualifiée de "provocation" par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, qui confirme que la France appliquera bien une taxation sur les géants du numérique en 2020.
"Il y aura bien une taxation des géants du numérique en 2020 en France", affirme Bruno Le Maire. Le ministre de l'Economie et des Finances confirme de nouveau sa position jeudi 18 juin 2020 sur l'antenne de France Inter. Cette sortie fait suite au retrait des Etats-Unis des débats devant l'OCDE sur l'adoption d'une règle internationale.
Les États-Unis ne veulent pas poursuivre les négociations sur la taxation du numérique à l’OCDE. La lettre que nous avons reçue est une provocation. Je vous confirme qu’il y aura bien une taxation des géants du numérique en France en 2020 comme en 2019. #le79inter pic.twitter.com/XYlORciD3D
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) June 18, 2020
Une provocation des Etats-Unis
Des négociations sur ce sujet ont été entamées à l'OCDE qui a déjà esquissé les premiers contours d'une future taxe GAFA. Mais les Etats-Unis font marche arrière. Bruno Le Maire a ainsi confirmé avoir reçu une lettre du gouvernement américain leur annonçant qu'ils ne "veulent pas poursuivre les négociations à l'OCDE sur la taxation digitale". "Cette lettre est une provocation", assure le ministre français qui précise que les Etats-Unis sont le seul pays à bloquer les négociations.
"On était à quelques centimètres d'un accord sur la taxation des géants du numérique au moment où ils sont peut être les seuls au monde à avoir tiré d'énormes bénéfices de la crise liée au coronavirus", insiste-t-il.
La France n'est pas le seul pays engagé dans ce bras de fer. L'Italie, l'Espagne ou encore le Royaume-Uni ont aussi reçu cette lettre et répondu en assurant vouloir parvenir à une taxation des géants du digital le plus vite possible. En janvier dernier, Bruno Le Maire avait assuré avoir le soutien de l'Union européenne en cas de sanction américaine à l'encontre de la France en représailles de l'adoption d'une telle fiscalité.
Une loi déjà adoptée en France
Si un accord international n'est pas trouvé, la France appliquera sa propre loi adoptée en juillet 2019. Elle vise à imposer les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires numériques (revenus publicitaires, commissions touchées par les plateformes, revenus liés à la revente de données personnelles) réalisé dans l'Hexagone. Cette fiscalité concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros dans le monde dont plus de 25 millions en France.
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