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Le G20 approuve aussi la taxe d'au moins 15% sur les grandes entreprises technologiques

Quelques semaines après le G7 et l'OCDE, ce sont les vingt pays les plus riches réunis au sein du G20 qui approuvent un taux minimal d'imposition de 15% sur les multinationales. Les grandes entreprises technologiques sont les cibles principales de cette future législation dont les négociations devraient s'achever en octobre prochain. Cette taxe devrait générer près de 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an. 
mis à jour le 12 juillet 2021 à 09H54
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Le G20 approuve aussi la taxe d'au moins 15% sur les grandes entreprises technologiques
Le G20 approuve aussi la taxe d'au moins 15% sur les grandes entreprises technologiques © OCDE

Mise à jour le 12/07/2021 : Après l'OCDE et le G7, au tour du G20 d'approuver samedi 10 juillet 2021 la réforme de la taxation sur les multinationales. Un groupe de travail doit désormais finaliser le texte et présenter un plan détaillé à l'occasion de la prochaine réunion du G20 qui doit se tenir en octobre prochain. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, qualifie sur Twitter cette réforme de "plus grande révolution fiscale depuis un siècle" et assure qu'elle va permettre de mettre "fin à l'optimisation fiscale" et que "les géants du numériques paieront enfin leur juste part d'impôt".

"C'est un accord historique, ambitieux et novateur, du jamais vu depuis un siècle", a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, à la suite de l'accord trouvé jeudi 2 juillet entre les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la mise en place d'une fiscalité internationale des multinationales, dont les grandes entreprises technologiques font parties.

Les 130 pays se sont accordés sur un taux minimal d'imposition de 15% quelques semaines après que les pays du G7 s'entendent sur un seuil similaire.

Harmoniser la législation fiscale
L'objectif de cette future législation est de lutter contre les paradis fiscaux pour faire en sorte que les multinationales paient des taxes là où elles exercent des activités et génèrent des bénéfices. Ce point cible particulièrement les géants technologiques qui, pour la majorité, ont installé leur siège dans des paradis fiscaux afin d'échapper à l'impôt. Au titre de ce premier pilier, 100 milliards de dollars de bénéfices devraient être réattribués chaque année aux Etats, d'après l'OCDE.

Le second pilier, qui concerne le taux d'imposition minimal de 15%, devrait de son côté générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an au niveau mondial. D'autres avantages découleront de cette réforme, affirme l'institution internationale, tels que la stabilisation du système fiscal international ainsi qu'une plus grande sécurité juridique pour les contribuables comme pour les administrations fiscales.

Mathias Cormann, le secrétaire général de l'OCDE, s'est félicité de cet accord tout en précisant qu'il n'avait pas pour vocation de mettre "fin à la concurrence fiscale". Janet Yellen, secrétaire du Trésor des Etats-Unis, a également salué cette avancée majeure. "Aujourd'hui est un jour historique pour la diplomatie économique", a-t-elle écrit dans un tweet.
 


Un petit groupe d'Etats réticent
A noter qu'un petit groupe d'Etats, dont l'Irlande et la Hongrie, a refusé de signer cette déclaration. Paschal Donohoe, ministre irlandais des Finances, a affirmé que son gouvernement soutenait l'accord "dans son ensemble" et avait désormais pour objectif de "trouver une issue que l'Irlande puisse encore soutenir". La position irlandaise n'a rien d'étonnante puisque ce pays est un paradis fiscal pour la plupart des grandes entreprises technologiques qui ont installé leur siège européen à Dublin. Cette nouvelle mesure augmenterait le taux d'imposition en vigueur de son impôt sur les sociétés qui est de 12,5%.

Cet accord ne clôt pas pour autant le dossier de la fiscalité internationale. Les négociations avec la Hongrie et l'Irlande vont continuer au niveau européen. Puis, les ministres des Finances du G20, un groupe composé des 20 pays les plus riches, poursuivront les travaux à Venise le 10 juillet prochain. L'OCDE espère que le processus sera achevé en octobre 2021 pour une mise en œuvre effective en 2023.

La France possède sa propre taxe Gafam
En l'absence de consensus international jusqu'ici, le Parlement français avait déjà adopté sa propre taxe "Gafa" en juillet 2019. Elle vise à imposer les grandes entreprises technologiques – Google, Apple, Facebook et Amazon – à hauteur de 3% du chiffre d'affaires "numériques" réalisé dans l'Hexagone. Sont concernés les revenus publicitaires, les commissions touchées par les plateformes et les revenus liés à la vente de données personnelles.

Cet impôt national "n'aura plus lieu d'être" si les négociations aboutissent et qu'une taxe internationale est bien mise en place, avait précisé Cédric O, le secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques, lors de l'accord du G7. 

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