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Uber sous le coup d'une enquête pour travail dissimulé en France

Vu ailleurs Une enquête pour travail dissimulé est actuellement menée à l'encontre d'Uber en France. Elle porte sur des faits qui se seraient déroulés depuis 2015. Longtemps mise en sommeil, l'enquête vient d'être relancée. Des réquisitions de documents ont été réalisées et des auditions de chauffeurs sont envisagées.
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Uber sous le coup d'une enquête pour travail dissimulé en France
Uber sous le coup d'une enquête pour travail dissimulé en France © Priscilla Du Preez- Unsplash

Uber fait l'objet d'une enquête pour travail dissimulé. Ouverte depuis 2015, cette enquête a longtemps été laissée de côté. Suite à un signalement de l'Urssaf, institut qui collecte les cotisations sociales des auto-entrepreneurs, la justice l'a relancée en 2020, rapporte TV5 Monde.

des faits qui remontent à 2015
L'enquête, confiée à l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), porte sur des faits qui se seraient produits entre 2015 et aujourd'hui. Des réquisitions de documents ont été réalisées auprès d'Uber, mais aucune perquisition n'a été menée à ce jour. Des dizaines d'auditions de chauffeurs sont envisagées pour comprendre "leur condition d'emploi et de recrutement", a rapporté la source. L'enquête n'en est qu'à ses débuts.

Uber, de son côté, dit n'avoir "pas été notifié qu’une enquête menée par le Parquet de Paris était en cours". "Nous allons continuer à nourrir une approche collaborative, ouverte et transparente avec les pouvoirs publics. Seule cette méthode permettra de faire avancer les droits et les protections des travailleurs indépendants en France", ajoute l'entreprise qui rappelle, comme à son habitude, que "les chauffeurs, dans leur immense majorité, souhaitent être indépendants".

Un changement de réglementation dans l'UE ?
C'est un nouveau coup dur pour Uber, après la demande de requalification des auto-entrepreneurs en "travailleurs", un statut hybride du droit britannique. Le juge anglais affirme qu'Uber n'est pas un simple agent mais qu'un lien contractuel est bien établi entre la plateforme et le client. Une décision qui pourrait le contraindre à augmenter ses tarifs et à devoir payer la TVA. Aux Pays-Bas, un tribunal a par ailleurs requalifié en salariés les chauffeurs en septembre dernier.

Ce modèle des plateformes du numérique qui se reposent sur des indépendants pour réaliser différentes tâches est remis en question. L'Espagne a récemment introduit une présomption de salariat pour les livreurs exerçant via ces plateformes. En Italie, c'est le parquet de Milan qui a décidé que les livreurs doivent être considérés comme des salariés, et non comme des travailleurs indépendants.

La Commission européenne s'est saisie de la question. Le 9 décembre, elle a dévoilé sa proposition de directive qui introduit une présomption de salariat pour ces auto-entrepreneurs. Présomption qui s'appliquera aux livreurs et chauffeurs de VTC si leurs conditions de travail ne changent pas. Le changement vers plus de protection pourrait ainsi venir de l'Union européenne, ce qui permettrait de clarifier les règles à une échelle plus large et à ces acteurs de se développer plus facilement sur l'espace européen.

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