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Taxe Gafa : Washington suspend les droits de douane supplémentaires sur les produits français

Les droits de douanes supplémentaires sur les produits français adoptés en réaction à la taxe Gafa, qui devaient entrer en vigueur le 6 janvier, ont été suspendus le temps que Washington mène des investigations. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a réagi à cette annonce en rappelant une nouvelle fois les Etats-Unis à trouver un compromis.
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Taxe Gafa : Washington suspend les droits de douane supplémentaires sur les produits français
Taxe Gafa : Washington suspend les droits de douane supplémentaires sur les produits français © James Kenny/Unsplash

L'administration Trump vient d'annoncer qu'elle repoussait l'entrée en vigueur des taxes douanières sur certains produits français, tels que le vin, le fromage, les cosmétiques et la maroquinerie de luxe. Cette sanction avait été prise en réponse à la taxe sur les services numériques, dites "taxe Gafa", adoptée par la France en juillet 2019.

Ces droits de douanes supplémentaires devaient à l'origine entrer en vigueur le 6 janvier 2021. Ils ont donc été suspendus mais pour combien de temps ? Washington n'a pas répondu à cette question.

Des enquêtes lancées dans 10 pays
Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a fait savoir, par voie de communiqué, qu'il attendait les résultats d'enquêtes à propos de taxes similaires instaurées dans 10 autres pays. Ces investigations "ont considérablement progressé, mais n'ont pas encore abouti à d'éventuelles sanctions commerciales", détaille l'organisme. A ce sujet,  Washington vient de déclarer que les taxes mises en place par l'Italie, l'Inde et la Turquie étaient discriminatoires. 

Au lieu de réagir pays par pays, l'administration Trump veut apporter "une réponse coordonnée" à ces différentes fiscalités perçues comme une véritable entrave aux activités des grandes entreprises technologiques américaines.

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a réagi à cette annonce. "Nous prenons acte de la décision de l'administration américaine", a-t-il déclaré rappelant que la France considérait ces sanctions "illégitimes au regard du droit de l'OMC". "Nous appelons une nouvelles fois à un règlement global des différends commerciaux entre les Etats-Unis et l'Europe, qui ne feront que des perdants, surtout dans cette période de crise", a expliqué le haut fonctionnaire.


L'Europe prête à négocier
Cette suspension temporaire a également fait réagir à l'échelle européenne. Le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, a écrit dans un tweet que le Vieux continent était "prêt à collaborer avec les Etats-Unis" car il était temps de "trouver une solution mondiale opportune à une imposition équitable du secteur numérique".

En l'absence de fiscalité internationale, la France avait décidé d'adopter sa propre taxe en juillet 2019. Elle vise à imposer les géants du numérique à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires numériques (revenus publicitaires, commissions touchées par les plateformes, revenus liés à la revente de données personnelles) réalisé dans l'Hexagone. Cette fiscalité concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont plus de 25 millions en France. Les premiers avis d'imposition ont été envoyés fin novembre dernier.

Un manque à gagner de 100 milliards de dollars
La France espère toujours que les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui réunit 37 Etats dans le monde, réussiront à s'accorder. Mais les négociations n'ont pas abouti jusqu'ici. Ce blocage pourrait coûter cher. L'OCDE estime qu'un échec des pourparlers sur la taxe Gafa pourrait générer jusqu'à 100 milliards de dollars de manque à gagner et provoquer une guerre commerciale.

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