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Uber, dans le viseur de la justice française, risque une amende de 100 000 euros

[ACTUALISÉ] - La filiale française de la société de voitures de tourisme avec chauffeur Uber risque une amende de 100 000 euros pour son offre UberPOP, qui assimilerait à du covoiturage une offre payante de transport de particuliers.
mis à jour le 11 juillet 2014 à 09H51
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Uber, dans le viseur de la justice française, risque une amende de 100 000 euros
Uber, dans le viseur de la justice française, risque une amende de 100 000 euros © Uber

Actualisation : Les députés ont adopté le 10 juillet la proposition de loi sur les taxis et les VTC. Elle interdit notamment à ces dernières d'être repérées par des smartphones.

En plein débat sur la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) à l'Assemblée nationale, le principal protagoniste est épinglé par la justice française.

Uber France, la filiale de la société américaine de services de VTC, est dans le viseur du Parquet de Paris pour son service UberPOP, qui propose à des particuliers d'être transportés vers la destination de leur choix par d'autres particuliers non professionnels. Lors de l'annonce du lancement du nouveau service en février, Uber l'avait décrit comme un "covoiturage urbain à prix malin".

100 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'UberPOP requis

A l'époque, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avait saisi le procureur de la République de Paris pour "pratiques commerciales trompeuses", pour avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers, relate l'AFP.

Le 9 juillet, 100 000 euros d'amende et l'interdiction de pratiquer la promotion commerciale de ce service pendant cinq ans en France ont été requis par le Parquet contre Uber France.

Une décision qui intervient alors que les députés examinent ce 10 juillet la proposition de loi relative aux taxis et aux VTC portée par Thomas Thévenoud. L'enjeu, pour le gouvernement, est de désamorcer le conflit latent entre les sociétés de VTC et les compagnies de taxis traditionnels en poussant les taxis à passer à l'ère numérique avec la création d'un fichier de géolocalisation accessible à leur clientèle et en encadrant plus étroitement l'activité des VTC.

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