DSA - DMA

DSA : Meta et TikTok obtiennent gain de cause sur la redevance mais devront continuer à payer

Réglementation

Economie numérique

10 Sept. 2025

DSA : Meta et TikTok obtiennent gain de cause sur la redevance mais devront continuer à payer

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé les décisions de la Commission européenne fixant le montant de la redevance de surveillance pour Meta et TikTok. Il reproche à Bruxelles d'avoir défini la méthode de calcul du nombre moyen d'utilisateurs actifs dans de simples actes d'exécution,...

Zalando est bien une très grande plateforme en ligne selon le DSA, conclut la justice

Zalando

e-commerce

03 Sept. 2025

Zalando est bien une très grande plateforme en ligne selon le DSA, conclut la justice

La société allemande a perdu son recours contre la Commission européenne qui l'a désignée comme "très grande plateforme en ligne" au sens du Digital Services Act. Au coeur du litige : une divergence dans la méthode de calcul du seuil au-dessus duquel une entreprise est soumise à des...

Collecte de données : La France impose sa méthode aux Big Tech, l'UE s'inquiète

Gestion des données

Collecte de données

02 Sept. 2025

Collecte de données : La France impose sa méthode aux Big Tech, l'UE s'inquiète

Depuis le 30 août, le Pôle d'expertise de la régulation numérique peut collecter automatiquement les données publiques des services numériques, y compris lorsque les conditions générales d'utilisation l'interdisent. Une décision qui consolide la stratégie française de régulation du numérique,...

L'intelligence artificielle, grand défi de la prochaine révision du DMA

IA générative

Réglementation

27 Août 2025

L'intelligence artificielle, grand défi de la prochaine révision du DMA

La Commission européenne vient de lancer un appel à contributions pour recueillir des avis sur l'efficacité du Digital Markets Act et son application au secteur de l'intelligence artificielle, dans le cadre de la procédure de révision du texte. Elle doit présenter des axes d'amélioration aux...

L'administration Trump envisage de sanctionner des officiels européens proactifs dans l'implémentation du DSA

Union européenne

Etats-Unis

26 Août 2025

L'administration Trump envisage de sanctionner des officiels européens proactifs dans l'implémentation du DSA

Après avoir échoué à obtenir la révision des textes numériques européens lors de négociations commerciales transatlantiques avec l'UE, la Maison Blanche s'est penchée, au cours de réunions, sur d'éventuelles restrictions en matière de visas. Celles-ci pourraient viser des responsables...

La vérification de l'âge en Europe passera-t-elle obligatoirement par Apple et Google ?

Décryptage
Google

Apple

31 Juil. 2025

La vérification de l'âge en Europe passera-t-elle obligatoirement par Apple et Google ?

L'application développée dans le cadre du Digital Services Act pour vérifier l'âge en ligne n'imposera pas l'usage exclusif des technologies de Google ou d'Apple. Toutefois, les premières implémentations prévoient bien l'intégration d'API propriétaires, ce qui soulève plusieurs...

Alphabet accusé de contourner le DMA en bloquant la désinstallation de ses applications

Alphabet

Android

25 Juil. 2025

Alphabet accusé de contourner le DMA en bloquant la désinstallation de ses applications

Six organisations européennes ont déposé une plainte contre Alphabet auprès de la Commission européenne pour le non-respect du DMA. Elles l'accusent de ne pas permettre aux utilisateurs de désinstaller les applications Google préinstallées sur les appareils Android.

DSA : L'UE lance un prototype de vérification de l'âge respectueux de la vie privée

Réglementation

Union européenne

15 Juil. 2025

DSA : L'UE lance un prototype de vérification de l'âge respectueux de la vie privée

La France, le Danemark, la Grèce, l'Italie et l'Espagne seront les premiers Etats membres à tester le nouveau prototype de vérification de l'âge, élaboré par la Commission européenne dans le cadre du DSA. Ce système open source permet de prouver sa majorité en ligne sans révéler de données...

DMA : Apple conteste son amende de 500 millions d'euros pour pratiques antitrust sur l'App Store

Apple

Réglementation

07 Juil. 2025

DMA : Apple conteste son amende de 500 millions d'euros pour pratiques antitrust sur l'App Store

Apple a décidé de contester l’amende de 500 millions d’euros infligée par la Commission européenne pour non-respect du Digital Markets Act. Bruxelles reprochait au géant américain d’avoir restreint la possibilité pour les développeurs d’applications de rediriger les utilisateurs vers des...

DMA : Face à la menace d'amende, Google propose de modifier son moteur de recherche

Google

Moteurs de recherche

03 Juil. 2025

DMA : Face à la menace d'amende, Google propose de modifier son moteur de recherche

Quatre mois après avoir épinglé Google pour non-respect du Digital Markets Act, la Commission européenne doit recevoir, les 7 et 8 juillet prochains, Google et ses concurrents pour évoquer un dossier antitrust.

Apple et Google appelés à bloquer DeepSeek pour transfert illégal de données

Intelligence artificielle

IA générative

01 Juil. 2025

Apple et Google appelés à bloquer DeepSeek pour transfert illégal de données

Meike Kamp, la commissaire berlinoise à la protection des données, a demandé à Apple et Google de retirer l'application DeepSeek de leurs stores. Une mesure visant à stopper la violation du RGPD, provoquée par le transfert de données personnelles vers un pays tiers sans garantie, à savoir la...

App Store : Apple discute avec la Commission européenne pour s'éviter de nouvelles amendes

Apple

Union européenne

24 Juin 2025

App Store : Apple discute avec la Commission européenne pour s'éviter de nouvelles amendes

La marque à la pomme a jusqu'au jeudi 26 juin pour proposer des modifications de son magasin d'applications, dont Bruxelles a condamné récemment les pratiques dites d'anti-steering, en vertu du Digital Markets Act.

AliExpress risque une amende de 6% de ses revenus pour vente de produits illicites en Europe

Alibaba

e-commerce

18 Juin 2025

AliExpress risque une amende de 6% de ses revenus pour vente de produits illicites en Europe

AliExpress viole le Digital Services Act (DSA) en ne remplissant pas ses obligations de détection et de modération des produits illicites, d'après les conclusions préliminaires de la Commission européenne. Si la plateforme d'e-commerce chinoise ne parvient pas à se défendre, elle s'expose à...

Meta monétise finalement WhatsApp : un virage stratégique à haut risque

Publicité

WhatsApp

17 Juin 2025

Meta monétise finalement WhatsApp : un virage stratégique à haut risque

Longtemps resté à la marge du modèle publicitaire de Meta, WhatsApp sera désormais monétisé. Meta annonce le déploiement progressif de formats publicitaires et de contenus sponsorisés sur l'application de messagerie instantanée. Une stratégie qui pourrait être risquée : le DMA interdit aux...

DMA : Apple fait appel des exigences de la Commission européenne en matière d'interopérabilité

Vu ailleurs
Apple

Réglementation

02 Juin 2025

DMA : Apple fait appel des exigences de la Commission européenne en matière d'interopérabilité

Bruxelles avait annoncé, en mars, l'adoption de mesures visant à mettre à disposition des fonctionnalités réservées jusqu'ici aux produits d'Apple à ses concurrents. La firme à la pomme les a officiellement contestées, d'après le média américain Axios.

Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos visés par une enquête européenne pour violation du DSA

Plate-forme

Internet

27 Mai 2025

Pornhub, Stripchat, XNXX et XVideos visés par une enquête européenne pour violation du DSA

La Commission européenne a ouvert des enquêtes à l'encontre des quatre plateformes pornographiques. Elles sont suspectées de ne pas respecter les exigences du règlement sur les services numériques (DSA), notamment en matière de vérification de l'âge. En parallèle, une action coordonnée avec...

Shein dans le collimateur de l'UE pour pratiques commerciales illégales

e-commerce

Réglementation

26 Mai 2025

Shein dans le collimateur de l'UE pour pratiques commerciales illégales

Le géant de la fast fashion fait l'objet d'une enquête coordonnée menée par les autorités européennes de protection des consommateurs. Accusé de diverses infractions au droit de la consommation, il est sommé de revoir ses pratiques. A défaut, il encourt des sanctions.

Le contrôle de l'âge, nouveau terrain d'affrontement entre les réseaux sociaux et les stores

Décryptage
Réseaux sociaux

Réglementation

26 Mai 2025

Le contrôle de l'âge, nouveau terrain d'affrontement entre les réseaux sociaux et les stores

Après les Etats-Unis, Meta s'attaque à l'Europe pour réclamer une législation imposant aux boutiques d'applications de vérifier l'âge des utilisateurs et de recueillir l'accord parental. Apple et Google s'y opposent fermement, refusant d'endosser ce rôle. Ce désaccord illustre un bras de fer...

TikTok dans le viseur de Bruxelles pour manque de transparence sur ses publicités

TikTok

Publicité

15 Mai 2025

TikTok dans le viseur de Bruxelles pour manque de transparence sur ses publicités

Les ennuis s'accumulent pour TikTok en Europe. La Commission européenne accuse la plateforme de ne pas respecter ses obligations de transparence publicitaire, en vertu du DSA. Si les manquements sont confirmés, le réseau social pourrait écoper d’une lourde amende, jusqu’à 6 % de ses revenus...

La Commission européenne attaque cinq Etats membres pour non-respect du DSA