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En Corée du Sud, Apple autorise les développeurs à s'affranchir de son système de paiement

Apple vient de présenter sa feuille de route de mise en conformité avec le Telecommunications Business Act, une nouvelle législation sud-coréenne qui l'oblige ainsi que Google à autoriser l'utilisation par les développeurs d'applications de systèmes de paiement alternatifs. Le contenu de sa nouvelle politique n'est pas connu, ni sa date d'entrée en vigueur. 
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En Corée du Sud, Apple autorise les développeurs à s'affranchir de son système de paiement
En Corée du Sud, Apple autorise les développeurs à s'affranchir de son système de paiement © Jimmy Jin/Unsplash

Apple se soumet enfin aux exigences de la Korean Communications Commission (KCC) – la commission coréenne des communications – en laissant les développeurs d'applications utiliser un système de paiement alternatif. Ce qui leur permet d'échapper au prélèvement de 30% (15% depuis peu) sur tous les revenus générés via les paiements depuis les smartphones, y compris les abonnements. 

Google s'est mis en conformité
La firme à la pomme a rendu le 10 janvier sa feuille de route de mise en conformité avec une nouvelle législation sud-coréenne adoptée en août 2021. Le Telecommunications Business Act interdit à Apple et Google d'obliger les développeurs d'applications à utiliser uniquement leurs systèmes de paiement propriétaires. Les deux entreprises devaient présenter leur stratégie. Ce que Google a fait en novembre 2021.

Les développeurs utilisant un autre système de paiement seront taxés à 26% (au lieu de 30%). A noter qu'à partir du 1er janvier 2022, sur le Play Store, les applications fonctionnant sur un modèle d'abonnement sont soumises à un prélèvement de 15%, quel que soit leur chiffre d'affaires sur la plateforme et ce dès le premier euro. Les applis de vente de livres numériques, et de musique en streaming, peuvent bénéficier d'un taux plancher de 10% à certaines conditions.

Apple, de son côté, tardait à présenter son plan. Ce comportement avait agacé la KCC qui a agité la menace d'une sanction si l'entreprise ne se dépêchait pas de se mettre en conformité. En réalité, Apple affirmait que sa politique de monétisation respectait déjà les nouvelles exigences sud-coréennes. Il a annoncé en octobre 2021 que les développeurs pouvaient désormais informer les utilisateurs de l'existence de moyens de paiement alternatif en dehors de l'App Store. Mais ce changement n'était absolument pas suffisant, d'après la KCC.

Une taxe moindre mais une taxe quand même
Le contenu exact de la feuille de route d'Apple n'est pas encore connu. Une chose semble sûre : il n'exonéra pas totalement les développeurs utilisant un système alternatif. Il reste à voir s'il décidera de s'aligner sur les nouveaux tarifs du Play Store. La date d'entrée en vigueur de la nouvelle politique reste également inconnue. 

Depuis quelques mois, le fonctionnement de l'App Store est vivement critiqué. Aux Pays-Bas, Apple a jusqu'au 15 janvier 2022 pour ouvrir son système de paiement aux applications de rencontres, en vertu d'une décision de l'autorité de la concurrence néerlandaise qui a estimé que les règles actuelles étaient anticoncurrentielles. La Commission européenne, qui enquête sur l'App Store, souhaite refondre une partie du droit de la concurrence avec le Digital Markets Act (DMA) dont la version finale devrait aboutir sous la présidence de la France au Conseil de l'Union européenne. 

Aux Etats-Unis, le conflit Apple - Epic Games s'enlise 
L'étau se resserre également aux Etats-Unis où Apple fait face à Epic Games dans un duel judiciaire qui pourrait bien durer des années. Ce dernier avait tenté de contourner la politique d'Apple dans une mise à jour de son application Fortnite en introduisant une méthode de paiement alternatif pour les achats dans le jeu, moins chère car elle échappait à la commission de 30%. Cette pratique étant interdite par les conditions d'utilisation de l'App Store, Apple avait rapidement expulsé l'application de sa boutique.

Face à ce comportement, Epic Games avait déposé un recours devant un tribunal californien. Après plusieurs joutes judiciaires, Apple a dernièrement réussi à obtenir une suspension de l'injonction qui l'obligeait à laisser les développeurs utiliser un système de paiement alternatif dans l'App Store. L'entreprise américaine a su convaincre la cour d'appel en avançant des arguments relatifs à la sécurité et la confidentialité des données.

En attendant le verdict final, Apple maintient une certaine pression sur Epic Games. En effet, il a décidé de laisser Fortnite sur liste noire tant que l'affaire ne sera pas bouclée, soit près de cinq ans. 

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